Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre numidæ Digital et tout client souhaitant acquérir une prestation de service (création de site web, gestion des réseaux sociaux, formation, réparation informatique, etc.).
Article 2 — Tarifs
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros TTC. numidæ Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commandes et paiement
Toute commande est validée par la signature d'un devis ou d'un bon de commande. Un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Article 4 — Délais de livraison
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. numidæ Digital s'engage à respecter ces délais sous réserve de la fourniture en temps et en heure de l'ensemble des éléments nécessaires par le client (textes, images, accès, etc.).
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par numidæ Digital restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. Après règlement complet, le client dispose d'une licence d'utilisation des créations pour les usages définis dans le devis.
Article 7 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.